Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-12, r. 11.1 - Règlement intérieur et de procédure de la Commission des transports du Québec

Article 59
Versions de la disposition

Texte complet
59. Un membre peut aussi, à son initiative ou sur demande, convoquer toute personne à comparaître devant lui.
Le témoignage de toute personne présente à l’audience peut être requis. Elle est alors tenue de répondre comme si elle avait été régulièrement citée à comparaître.
Décision 2024-10-23, a. 59.
En vig.: 2024-11-21
59. Un membre peut aussi, à son initiative ou sur demande, convoquer toute personne à comparaître devant lui.
Le témoignage de toute personne présente à l’audience peut être requis. Elle est alors tenue de répondre comme si elle avait été régulièrement citée à comparaître.
Décision 2024-10-23, a. 59.
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